SB Energy - Mentions légales

Mentions légales

1.Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sbenergy.fr l es informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Société A Responsabilités Limitées
Préfixe : SB ENERGY
Nom de la Société : SB ENERGY
Adresse : Parc d’Activités de la Verte Rue – Allée des Roseaux – Eyerstraete 59270 BAILLEUL – France
Tél : +33 (0)3 28 44 27 12
Au Capital de : 470 000,00 euros €
SIRET : 50209786800033 R.C.S. : Dunkerque
Numéro TVA intracommunautaire : FR 16502097868
Adresse de courrier électronique : postmaster@sbenergy.fr

Le Créateur du site est : sbenergy.fr
Le Responsable de la publication est : Mel Van Woudenberg
Contactez le responsable de la publication : mel.vanwoudenberg@sbenergy.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Webmaster
Contactez le Webmaster : postmaster@sbenergy.fr
L’hebergeur du site est : OVH 40 Quai de Sartel 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.sbenergy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.sbenergy.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.sbenergy.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sbenergy.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sbenergy.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
L’utilisation du site www.sbenergy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.sbenergy.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.sbenergy.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sbenergy.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sbenergy.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.sbenergy.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.sbenergy.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.sbenergy.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3.Description des services fournis

Le site www.sbenergy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.sbenergy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.sbenergy.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limites de responsabilité :

Le site www.sbenergy.fr utilise la technologie java script.
Le site www.sbenergy.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.sbenergy.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.sbenergy.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.sbenergy.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.sbenergy.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.sbenergy.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : postmaster@sbenergy.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sbenergy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sbenergy.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

7.Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sbenergy.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.sbenergy.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré par SB ENERGY au Client.

À ce titre, SB ENERGY conserve la propriété exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, créations, innovations brevetables ou non, procédés, savoir-faire, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, spécifications, bases de données, informations, logos, ainsi que de tout livrable quels que soient leur nature, leur forme et leur support, et qui est relatif au Bien. La liste précédente étant non limitative.

En ce sens, SB ENERGY interdit au Client toute représentation, reproduction, adaptation, modification, transformation, altération, utilisation de ces dits droits.

En tout état de cause, le Client s’engage à notifier SB ENERGY toute atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle qui serait causée par son fait ou un tiers.

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, SB ENERGY est susceptible de collecter des Données Personnelles relatives au Client.

Par conséquent, en tant que Responsable de traitement, SB ENERGY s’engage à traiter lesdites Données Personnelles dans le respect de la règlementation applicable aux Données Personnelles et de manière à respecter le droit à la vie privée et les droits fondamentaux des Personnes concernées.

En tout état de cause, le Client est averti que l’éventuelle collecte et le traitement de Données Personnelles des Personnes concernées sont nécessaires à l’exécution du Contrat par SB ENERGY. Notamment, pourront être collectées par SB ENERGY :

La collecte et l’utilisation des Données Personnelles par SB ENERGY est rendue nécessaire par l’exécution du Contrat et repose sur la transmission du consentement par le Client. Les données sont notamment collectées afin de permettre la bonne exécution du Contrat et en particulier le bon fonctionnement des Biens et Services installés.

SB ENERGY s’engage à respecter la réglementation applicable aux Données Personnelles et notamment garantit la sécurité des Données collectées, leur intégrité et leur confidentialité.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions du Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, les Personnes concernées sont en droit, à tout moment, d’exercer les droits qui leur sont conférés par le Règlement, à savoir :

Pour exercer les droits susmentionnés, la Personne Concernée fait parvenir une réclamation par tout moyen écrit à SB ENERGY à l’adresse de son siège social.

SB ENERGY s’engage à fournir ses meilleures diligences dans le traitement des réclamations effectuées par les Personnes Concernées.

Enfin, SB ENERGY s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles des Personnes Concernées au-delà d’une durée non proportionnée aux finalités de traitement ci-avant définies. Les Données Personnelles ne seront conservées uniquement que pendant la durée de vie des Biens soit pendant la durée totale d’utilisation des Biens et Services par le Client.

La Personne Concernée dispose du droit de porter toute réclamation relative au traitement de ses Données Personnelles auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).